VÉNÉZUELA : SOUVERAINETÉ CONTRE DROIT INTERNATIONAL

Par Yves MONTENAY

Trump enlève le président du Venezuela. Les dictatures disent qu’il a violé la souveraineté de cet Etat, les démocraties s’élèvent contre une violation du droit international. Pourquoi cette différence ?

Le terme de « souveraineté » évoque le souverain, donc le chef et les pleins pouvoirs de politique intérieure. Le droit international évoque un mécanisme multilatéral ayant abouti à un accord entre les Etats et qui a des conséquences en matière de politique intérieure, que l’on peut résumer par le respect de règles démocratiques. La souveraineté est unilatérale, le droit international est coopératif. Un lecteur du Sud m’a dit : « notre chef invoque la souveraineté pour emprisonner qui il veut, alors que le droit international s’y oppose ».

Le terme, au départ très positif, de « souveraineté » est victime d’un usage abusif. On l’entend partout, parfois pour justifier des décisions qui n’ont rien à voir. Par exemple on invoquera « la souveraineté chinoise » pour qualifier de « problème intérieur » la répression des Tibétains et des Ouighours par les Chinois. En politique, « la souveraineté » est la plupart du temps utilisée pour remplacer le terme négatif de « nationalisme », à ne pas confondre avec le terme positif de « patriotisme ». Par exemple, un pouvoir fort l’utilisera pour s’opposer à une pression populaire, en la déclarant « manipulée par l’étranger » ou pour mener une guerre impopulaire ou encore pour demander à s’unir derrière le chef, en oubliant les sujets de mécontentements.

En économie, l’usage du terme de souveraineté est une réaction à la mondialisation, en oubliant qu’aucun pays n’est économiquement souverain, pas même la Chine ni les États-Unis. En effet, chaque pays a besoin de tous les autres. D’une part, parce qu’il ne produit pas tout lui-même. Et aussi, ce qui souvent oublié, parce qu’il a besoin que les autres exportent pour pouvoir payer ce qu’ils importent. Je propose ici un tour du monde de l’usage des termes de souveraineté et de droit international.

I. En Occident, souveraineté et droit international sont en libre débat

Dans les démocraties occidentales, où il y a un libre débat, la souveraineté est un simple argument parmi d’autres. C’est une réaction contre la mondialisation et les institutions supranationales.

Aux États-Unis, la souveraineté a toujours été d’actualité, du fait de la puissance du pays. Aujourd’hui Donald Trump se sert du mot pour justifier le protectionnisme, la dénonciation des accords multilatéraux et le retrait partiel des responsabilités internationales américaines.

En Europe, l’idée de souveraineté nationale nourrit les droites hostiles à l’Union européenne, qui est justement le fruit du droit international. Trois de ces droites sont au pouvoir en Hongrie, en République tchèque et en Slovaquie, où elles reprennent parfois des arguments russes contre l’OTAN. En Pologne, le pouvoir est partagé entre un président « souverainiste » et un gouvernement plus libéral. Dans les autres pays, le poids de ces partis dans les sondages est important et peut donc mener à des changements politiques majeurs. La liste de ces partis « souverainistes » est longue, et je me bornerai à citer le Rassemblement National et ses alliés en France et l’AFD en Allemagne.

Mais la souveraineté, mot à connotation positive, est pour eux un terme qui contribue à leur succès, dans un vision d’ensemble anti-libérale, c’est-à-dire une vision que droite et gauche modérées disent contraire au libéralisme politique, qu’ils estiment être le fondement de l’Occident.

La souveraineté est souvent invoquée pour justifier la lutte contre l’immigration. Marine Le Pen, en fustigeant la primauté du droit international sur le droit national visait les textes de la Cour européenne des droits de l’homme, en déclarant qu’il fallait « s’asseoir dessus ».

Le mot « souveraineté » commence à se répandre dans le domaine  économique, au fur et à mesure que la liberté de commerce mondial semble menacée, et que l’on prend conscience que certains matériaux ou matériels clés peuvent être bloqués pour des raisons géopolitiques.

À gauche, La France Insoumise utilise souvent le terme : « la souveraineté populaire ne se partage pas », dans un contexte aussi anti européen que l’extrême droite.

Le parti communiste l’utilise, dans un contexte de nationalisation souhaitable de certaines industries, notamment dans l’énergie, et cela, malgré l’échec d’ELF en France et de la plupart des sociétés nationales pétrolières à l’étranger. Elles servent de caisse noire aux partis en place, au point souvent de ne plus avoir d’argent pour leur métier de base, et donc de faire appel discrètement à des appuis … de grandes entreprises pétrolières étrangères, ce qui est l’inverse de la souveraineté. Et souvent cette nationalisation, certes souveraine, s’est faite au mépris du droit international.

Le mot « souveraineté » a toutefois moins de force en Europe qu’aux États-Unis. Par réalisme surtout… Plus généralement, les sociétés occidentales étant démocratiques, le concept de souveraineté reste discuté et relativisé. Les électeurs lui donnent ou non priorité sur d’autres soucis. La souveraineté y est donc davantage un argument politique ou économique parmi d’autres plutôt qu’un dogme structurant. Au niveau gouvernemental, on préfère parler de droit international.

Concernant le Venezuela, les réactions européennes évoquent le droit international pour essayer d’établir un équilibre entre le non-respect de ce droit par le président Maduro et l’intervention de Donald Trump qui y est également contraire. Mais c’est totalement différent dans le reste du monde, où le mot « souveraineté » justifie tout et son contraire.

II. La souveraineté dans les pays communistes

Dans les régimes communistes ou post-communistes comme la Russie, la souveraineté change de nature. En Chine, en Russie ou en Corée du Nord, elle est érigée en dogme intangible. Elle sert à légitimer la concentration du pouvoir, la répression interne et la fermeture aux influences extérieures… et parfois une guerre. Toute critique est disqualifiée comme une atteinte à la souveraineté nationale. Par contre le droit international est un concept occidental qu’il ne faut utiliser que lorsque c’est utile. On voit la brutalité avec laquelle la Russie et la Chine en font un usage répété de leur souveraineté.

Sur le plan économique, la souveraineté est forcément plus nuancée, puisqu’il faut un accord avec « l’autre ». La Russie dépend de ses exportations de matières premières et de technologies qu’elle ne maîtrise pas. La Chine reste étroitement liée aux marchés mondiaux et ses exportations à prix cassé cachent une surproduction et de fortes subventions.

La souveraineté devient un discours servant à consolider le pouvoir en place. Le droit international est une contrainte. Il est inquiétant de voir les États-Unis s’éloigner de la notion de droit international.

III. La souveraineté dans le reste du monde

On retrouve cet insistance sur le mot souveraineté dans de nombreuses dictatures, les cas extrêmes étant l’Algérie les Etats du Sahel. Le droit international est ressenti comme une contrainte, avec notamment ses obligations en matière démocratique. Au nom de la souveraineté, plusieurs États ont rompu avec la France, accusée d’ingérence, d’échec sécuritaire ou encore de complicité avec les djihadistes ! Cette rupture s’est souvent accompagnée d’un rapprochement avec la Russie. Dans les pays où la Russie est présente, les résultats sont navrants ! La protection militaire russe est moins efficace que la française face aux djihadistes, plus brutale à l’égard des populations civiles, et totalement dépourvue de coopération éducative, sanitaire ou culturelle, contrairement à l’ancienne coopération française. Les nouveaux partenaires n’apportent ni développement ni stabilité durable. Leur principal intérêt réside dans l’accès aux ressources minières, notamment l’or. Dans les autres pays, l’invocation de la souveraineté est permanente, ce qui n’empêche pas le rôle croissant de la Chine.

Finalement la souveraineté invoquée conduit paradoxalement à une dépendance accrue et plus opaque, puisque les rapports avec l’étranger se font de « chef à chef » et que l’intérêt du chef n’est pas forcément celui du peuple. L’écart entre les proclamations et les faits est particulièrement net lorsqu’il s’agit de souveraineté monétaire.

IV. La souveraineté monétaire, qu’est-ce que c’est ?

La France a délégué sa souveraineté monétaire à la banque centrale européenne. Pour l’instant, nous y gagnons largement : plus besoin de dévaluer le franc, ce qui aide les exportations – un peu seulement, car c’est d’abord la qualité des produits qui compte. Mais les inconvénients sont très supérieurs : dans la plupart des pays ayant pris leur souveraineté monétaire, les déficits entraînent la baisse de la monnaie et le niveau de vie s’effondre. La population finit par se révolter comme en Iran ou ailleurs. Bref avoir sa propre monnaie est une grande complication, souvent non justifiée. Ou seulement sentimentalement.

Or les pays africains qui bénéficient du franc CFA, ont comme la France, délégué leur souveraineté monétaire à la banque centrale européenne, le franc CFA étant aujourd’hui une fraction d’euro. C’est un avantage important pour ces pays, alors qu’il est dénoncé comme un vestige colonial ! D’ailleurs une fois au pouvoir, les nouveaux dirigeants se gardent bien de décrocher leur monnaie nationale de l’euro.

Et l’expérience historique montre que la souveraineté monétaire se paie très cher. En témoigne la Guinée de Sékou Touré qui, en rompant avec le franc CFA, a connu inflation, pénuries et isolement économique ainsi qu’une répression sanglante des mécontents. Aujourd’hui, les monnaies nationales du Ghana ou du Nigéria illustrent les effets destructeurs des dévaluations répétées : fuite des capitaux, appauvrissement des classes moyennes, instabilité chronique.

La souveraineté monétaire ne devrait pas être un symbole identitaire ; c’est une responsabilité lourde, souvent sous-estimée dans les discours démagogiques. Et si on décrète une parité fixe, apparaît un double marché, source de complications et de trafics

IV. Conclusion : fermeture ou coopération ?

La souveraineté était un terme positif, mais elle est devenue une incantation qui cache les abus de pouvoir. Elle est utilisée pour échapper aux interdépendances mondiales, contrairement au droit international qui essaye de les civiliser. Arme de protection des régimes autoritaires, la souveraineté est devenue un terme incantatoire et l’expression d’un nationalisme démagogique qui mène en général à la ruine. Son invocation est ainsi devenue un symbole de fermeture.

L’expression « droit international » est utilisée dans le cadre de la coopération entre Etats et à un volet de « bonnes pratiques » en matière de politique intérieure. Les événements récents remettent en vigueur la formule « la force prime le droit » comme les  « Réalistes » le proclament depuis 2500 ans, de Thucydide à Kissinger en passant par Machiavel.

Source : yvesmontenay.fr