Par Eric VALIN
Le Commissariat au Plan vient de publier sa feuille de route qui est autant un programme à vocation pérenne qu’un réquisitoire contre les gouvernants depuis trente ans (https://www.gouvernement.fr/haut-commissariat-au-plan/les-textes). La préparation du pays à l’exercice de sa souveraineté par la sécurité économique est dans l’esprit de l’ordonnance de janvier 1959 déclarant que « la défense de la France est globale; militaire, civile et économique ». Tout manquement à ce principe relève de la haute trahison et il n’y aura jamais assez de tribunaux formels ou populaires pour condamner ceux qui ont failli à cette obligation de résultat.
Pendant la monarchie, le roi assurait la souveraineté extérieure de la France en la construisant face aux étrangers et par son onction divine il avait en charge le bien-être du peuple; réalisé, il faut le reconnaître, de façon aléatoire pour des raisons politiques et économiques ou climatiques et épidémiologiques compte tenu des moyens de l’époque.
Le fait d’avoir décapité Louis XVI a séparé la tête du corps c’est à dire l’élite du peuple. L’exercice de la souveraineté s’en est trouvé disjoint; ce qu’il est convenu d’appeler l’élite ayant en charge la souveraineté étatique et le peuple ayant la souveraineté populaire par le biais du vote mais sans plus de garantie que pendant la monarchie.
Dés le début de la Révolution, le mandat impératif a été remplacé par le mandat de représentation qui est à la fois un abandon (nécessaire ?!) de souveraineté et la possibilité pour les partis jacobins de trahir le peuple en lui disant depuis Paris quoi penser et faire sans trop se soucier de son avis.
En ce début de XXIème siècle, compte tenu de la situation politique, économique, sociologique, pour une bonne part due à la mondialisation, il faut envisager une modification substantielle de l’exercice de la souveraineté populaire le concevant selon l’adage « penser global, agir local ». La souveraineté économique de la France résulte de la somme des contributions des entreprises qui sont dans les régions.
Si les Préfets sont les porteurs de la déclinaison déconcentrée de la politique de souveraineté étatique, il a en interface le Président de Région qui lui apporte une contribution financière et structurelle pour sa politique. Prétendre que la souveraineté, premier domaine du régalien, ne relève que des fonctionnaires d’État est le meilleur moyen de réaliser une forfaiture en coupant le peuple de ses élites et en le dispensant du patriotisme économique; ce dont on voit le résultat calamiteux en ce moment, ramenant la défense à une sorte de service d’intérêt général.
Le bilan de la politique publique d’Intelligence Économique depuis 1994 quasi nul malgré quelques personnalités est un constat de carence que la politique d’Intelligence Économique Territoriale enfin émergente au niveau national depuis quelques années vise à compenser.
Le tandem Préfet-Président de Région a aussi l’avantage de rapprocher, par l’élection, l’expression populaire à un niveau de plus grande proximité avec les décideurs. La sécurité économique d’une Région n’est pas seulement une contribution à la souveraineté économique mais aussi la sécurité sociale du citoyen par l’emploi.
Par ailleurs, les CESER (Conseil Économique Social et Environnemental Régional) peuvent être les corps intermédiaires facilitateurs de l’expression populaire telle que revendiquée par les Gilets Jaunes au moyen de légers aménagements de son fonctionnement tel par exemple que la saisine par pétition.
Quant à la préparation du Plan, il est illusoire de s’en remettre aux seuls experts qui entourent F Bayrou. Il faut revenir à la méthode en cours jusqu’en janvier 1994 associant dans des commissions élus de tous niveaux, représentants de l’État, membres de la société civile. Plan national qui serait d’autant plus facilement déclinable en Contrats de Plans État Régions que les élus régionaux auraient été massivement associés à l’écriture du dit plan national.
Reste l’articulation avec le Plan de l’UE (qui n’est pas l’Europe) mais cela est une autre histoire où l’exercice de la souveraineté est loin d’être garanti compte tenu du personnel administratif et politique qui relève plus souvent du parti de l’étranger que de la souveraineté populaire; le traitement du référendum de 2005 n’étant que la partie visible d’un travail de sape au quotidien depuis un demi-siècle.