L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ EN DANGER

par Frank BULEUX

En France, l’enseignement privé scolarise environ 2 millions d’élèves, de la maternelle au lycée, représentant environ 17 % de l’ensemble des élèves et 7 500 établissements. Le privé sous contrat est largement majoritaire : les enseignants perçoivent leurs revenus de l’Education nationale mais le cadre juridique est strict : respect des programmes nationaux, respect de la liberté de conscience et contrôle pédagogique de l’Etat via notamment des inspections in situ.

Dans certaines villes de l’ouest de la France, la part du privé approche les 40 % d’élèves scolarisés (39 % à Rennes et 38 % à Nantes tendant à prouver la dynamique de l’implantation historique de l’Église catholique). Au-delà de ce succès, les parents se sentent sécurisés, même lorsqu’ils ne sont pas catholiques, quant à l’avenir de leurs enfants lorsqu’ils les inscrivent dans le privé : moins d’absentéisme des enseignants, une ambiance moins politique de la part des enseignants, des portiques mieux gardés avec la présence fréquente d’agents de sécurité (payés par les contributions des familles)…

Or, un amendement de La France insoumise (LFI) déposé par le député du Val d’Oise Paul Vannier a été adopté en commission. Dès 2024, ce député a fait partie d’une mission d’information sur le financement public des établissements privés sous contrat. Ce texte amendé propose une augmentation immédiate de 20 % de la rémunération des enseignants, ce qui apparaît comme positif. Mais, pour financer cette augmentation, il prévoit 8,3 milliards d’euros de prélèvements sur le budget de l’enseignement privé sous contrat. Le résultat comptable de cette proposition est une diminution de 9 milliards sur le programme consacré à l’enseignement privé.

Ce vote, visant in fine à la fermeture des établissements privés, a eu lieu en commission de finances puisqu’il s’agit de la suppression totale du budget alloué à l’enseignement privé, soit environ 9 milliards d’euros.

Comme ce que verse l’État aux établissements privés couvre 80 % des recettes des établissements privés (le solde représente les contributions des familles), l’intégration de cet amendement dans la loi de finances (LF) pour 2027 aurait pour conséquence la fermeture de la plupart des établissements, le licenciement des 130 000 enseignants sous contrat et par ricochet celui des personnels non éducatifs. En effet, les familles ne pourraient pas supporter la charge financière des établissements hors contrat (pour lesquels les familles financent les rémunérations des enseignants via leurs contributions), qui pour le coup ne serait qu’à la portée des plus aisées d’entre elles.

Or, la loi dite Debré du 31 décembre 1959, portée par le Premier ministre d’alors Michel Debré, repose sur la liberté de choix de l’enseignement en contrepartie de la participation du privé au service public de l’éducation : l’État rémunère les enseignants et les établissements s’engagent à dispenser les enseignements conformément aux règles et programmes de l’enseignement public en contrepartie.

Si cette démarche parlementaire de LFI  semble plus relever de la provocation et de la menace que d’un risque réel à court terme, du fait du chemin que parcourt un amendement avant d’être validé par la majorité des députés, cela en dit long sur le danger auquel l’enseignement libre est confronté. L’application stricte du programme de LFI vise à la fin de l’enseignement en dehors d’un service public strictement encadré (avec photo de Trotski dans les classes ?)

Il est loin le temps où l’ensemble des droites, Front national (FN) compris, en 1984, descendait dans la rue contre le projet de loi du ministre socialiste de l’Éducation nationale Alain Savary en faveur d’un « service publique laïque unique de l’enseignement », c’est-à-dire visant au monopole du service public de l’éducation nationale.

En clair, LFI veut cliver les Français (via les parents d’élèves et les enseignants) en augmenter de 20 % la rémunération des enseignants tout en faisant financer cette revalorisation par des crédits prélevés sur les programmes budgétaires de l’enseignement privé sous contrat.

Cette proposition budgétaire marque la haine de LFI vis-à-vis de l’enseignement privé (surtout catholique). Des voix socialistes (du groupe PS et apparentés) ont contribué à l’adoption de cet amendement selon le communiqué de presse, cela peut paraître risible quand on connaît le nombre d’élus socialistes dont les enfants sont scolarisés dans le privé ou qui viennent de ces mêmes établissements (l’exemple de l’ex-élu socialiste devenu Renaissance Gabriel Attal est emblématique).

Il est temps de s’opposer à ce mouvement « insoumis » dont la présence dans l’espace public n’existe que par l’atonie – ou la soumission –  de ses opposants.