Michel LHOMME
MATERIAUX POUR LE COMBAT
L’un de nos premiers textes sur ce site fut « Sabotons », il était explicite. Il ne s’agit plus de débattre ou de se gratter la tête mais de se lever et de résister, de travailler dans l’ombre au travail de sape du système, à sa désorganisation, à son implosion. Le « magazine de l’esprit critique » c’est donc aussi « l’info de la dissidence », qui est l’un de ses sous-titres et qui nous rappelle aussi ce que furent les dernières années du soviétisme avec des personnalités comme Vaclav Havel ou Soljenitsyne. Dans cette rubrique, nous apporterons quelques réponses au Que faire ? léniniste ou vennerien de quelques uns. La rédaction.
La Cour de cassation a annulé la condamnation de Cédric Herrou et d’un autre militant de la vallée de la Roya, condamnés en appel pour avoir porté assistance à des migrants. Une première décision depuis la consécration du principe de fraternité dans la loi française. Le tribunal correctionnel de Gap (Hautes-Alpes) avait en effet prononcé des peines allant jusqu’à quatre mois de prison ferme à l’encontre de sept militants suspectés d’avoir aidé des migrants à entrer en France au printemps dernier.
Peut-on alors résister en France à l’invasion, à la néo-colonisation ?
En question, une circulaire celle du Ministère de la Justice en date du 4 mai 2018 rappelant aux procureurs de la République l’existence d’infractions : « visant les comportements hostiles à la circulation des migrants ». La circulaire était une réaction à la décision du procureur de Gap, Raphaël Balland de classer sans suite l’enquête ouverte contre des militants de Génération identitaire qui avaient poliment « raccompagnés » à la frontière franco-italienne des « réfugiés » dans la nuit du 26 au 27 avril après avoir aussi obstrué symboliquement la frontière à l’aide de grillages en plastique au col des Hautes-Alpes.
Le Ministère de la Justice n’a pas du tout tardé à réagir par l’intermédiaire de Rémy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces au Ministère. La circulaire typique d’une politique collaboratrice rappelait à la fois les délits dont sont passibles les personnes qui viennent en aide aux migrants et les immunités dont elles peuvent bénéficier. En fait, elle visait permettre de poursuivre les militants identitaires sous le coup du chapitre d’ « usurpation de fonction du code pénal ». Il s’agit de ce qu’on appelle « l’immixtion dans une fonction publique », passible de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Du coup, il était précisé que « Le contrôle du respect des frontières, par la surveillance visuelle ou l’édification d’obstacles, par des personnes hostiles à la circulation des migrants (notamment des militants se revendiquant de la mouvance identitaire) » sont susceptibles de caractériser un délit tout comme « la reconduite à la frontière des migrants, y compris sans violence ».
Mais alors on pourrait se demander ce qu’il reste de l’article 73 du code pénal qui autorise à « appréhender l’auteur d’une infraction flagrante punie d’une peine d’emprisonnement », ce qui est bien le cas apparemment de l’entrée irrégulière sur le territoire. La circulaire répond que l’action doit en fait être isolée, être individuelle. « Dès qu’une opération de contrôle ou de surveillance est organisée, on est dans de l’immixtion de fonction publique, et l’État ne peut pas le tolérer. »
Le document mentionne une seconde possibilité de poursuites au titre de « l’exercice d’une activité ou l’usage de document créant la confusion avec une fonction publique », passible d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende aussi.
Les militants de Génération Identitaire, modèles de résistance pratique -on ne combat pas une invasion avec des fleurs ou des pensums – ont eu à répondre à ces enquêtes d’ « usurpation de fonction publique », sans y être inculpé mais jamais, contrairement à ce que l’on voudrait nous faire croire, ils n’ont été pris en flagrant délit de racisme ou de menaces discriminatoires.